CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE DES PRODUITS AVRIL GAU

Les présentes conditions générales de vente en ligne sont conclues d'une part par la société AVRIL GAU, société à responsabilité limitée, au capital de 7 500 euros dont le siège social est à DIE (26150) ZA Cocause, immatriculée 449 704 790 au registre du commerce et des sociétés de DIE, N° de TVA : FR67449704790, tél. : 04 75 21 80 32, , e-mail : info@avrilgau.com, permanence du lundi au jeudi de 9h à 17h30, le vendredi de 9h à 12h30, ci-après dénommée "Avril Gau" et d'autre part, par toute personne physique ou morale non commerçantes souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "Avril Gau" dénommée ci-après "l'acheteur".

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent pour toutes commandes prises sur les sites Internet www.avrilgau.com et www.avril.fr. Elles sont exclusives de toutes autres conditions.
L'acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente et entraîne la renonciation pour l'acheteur à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

ARTICLE 2 - INFORMATIONS RELATIVES AUX PRODUITS

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique "boutique". Les photographies, graphismes et descriptions des produits n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Avril Gau ne pourra être engagée si des erreurs s'y sont introduites.
Le service clientèle d’Avril Gau est à la disposition des clients pour obtenir par téléphone des renseignements complémentaires et les conseils nécessaires quant aux conditions d'utilisation des produits, à leur performance et à leurs limites. Dès lors, l'acheteur est seul responsable de l'utilisation des produits.
Les offres de produits présentées sur le site Avril Gau ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 3 – AIRE GEOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits présentés dans le site Avril Gau est réservée aux acheteurs qui résident en France, en Europe et hors Europe et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

ARTICLE 4 - PRISE DE COMMANDES

Le déroulement de la commande est réalisé par une série de saisies de données par l'acheteur sur pages-écrans successives.
Jusqu'au moment du paiement, l'acheteur peut modifier les produits commandés.
La société Avril Gau vous confirmera par e-mail la commande. Cette confirmation de prise en compte contiendra un récapitulatif de tous les produits confirmés par l'acheteur dans la demande. La conclusion du contrat n'interviendra qu'au moment de la confirmation de la commande par Avril Gau.
Lorsque la commande porte sur un produit qui n'est plus en stock un courrier électronique en informe l'acheteur.
La société Avril Gau se réserve le droit de refuser toute commande d'un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Conformément à l'article L.122-1 du Code de la consommation, Avril Gau sera en droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.

Avril Gau s'engage à honorer les commandes sur e site internet dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d'un ou plusieurs articles, Avril Gau s'engage à en informer le client par mail dans les plus brefs délais et à le rembourser au plus tard dans les 14 jours suivant le paiement

ARTICLE 5 - PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises, hors participation aux frais de livraison.
Le montant des frais de livraison sera communiqué à l'acheteur avant l'enregistrement définitif de la commande.
Pour une livraison au sein de l'Union Européenne, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Pour une livraison hors de l'Union Européenne, le client devra acquitter les droits de douanes, TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
Avril Gau se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, toutefois les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

ARTICLE 6 - MODALITES DE PAIEMENT

Le prix est exigible dès la commande.
Le paiement de la commande par l'acheteur s'effectue par carte bancaire uniquement tel que proposé sur le Site.
Les paiements seront réalisés au moyen d'une transaction sécurisée qui utilise la technologie de sécurisation SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
En cas de refus d'autorisation de paiement, Avril Gau se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison.

ARTICLE 7 - RESERVE DE PROPRIETE

Avril Gau conserve la propriété des produits vendus jusqu'au paiement effectif par l'acheteur de l'intégralité du prix.

ARTICLE 8 - LIVRAISON

La livraison des produits interviendra après enregistrement du règlement du montant de la commande à l'adresse indiquée par l'acheteur au moment de la commande. L'acheteur a le choix de se faire livrer, soit à son domicile, soit à une autre adresse.
La livraison des produits interviendra au plus tard dans les trente (30) jours à compter du jour suivant la commande, sous réserve du paiement complet du prix. Les délais moyens observés pour les produits disponibles sont de huit (8) jours pour une livraison en France métropolitaine. Les délais communiqués par Avril Gau ne le sont qu'à titre indicatif et ne peuvent être garantis par Avril Gau.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Avril Gau. L'acheteur doit vérifier l'état de produits avant la signature du bon de réception des produits. En cas de dommage pendant le transport, l'acheteur doit émettre sur le bon des réserves écrites, précises et signer et il doit formuler ces réserves auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison par lettre recommandée avec accusé de réception et une copie de la réclamation sera adressée à Avril Gau.
Pendant le délai de rétractation mentionné à l'article 10, le client est responsable de la chose en tant que gardien. En cas de détérioration ou de destruction du produit pendant la garde du client, ce dernier en subira toutes les conséquences.

ARTICLE 9 - RETOURS - ECHANGES – REMBOURSEMENTS

Droit de rétractation avec remboursement

L’acheteur doit remplir et valider le formulaire type de rétractation mis à sa disposition sur le site avrilgau.com. Le vendeur lui communiquera ensuite l’adresse de retour ainsi qu’un bon colissmo si ce retour est pris en charge.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception pour exercer son droit de rétractation auprès de Avril Gau, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à condition que les Produits soient retourné(s) dans son (leur) état d’origine, ni porté(s), ni lavé(s) dans les quatorze (14) jours suivants la communication de la décision de rétractation.

Il est rappelé au Client que, conformément à l’article L. 221-19 du Code de la Consommation :

- le jour où le contrat est conclu ou le jour de la réception du Produit n’est pas compté dans le délai de quatorze (14) jours mentionné ci-dessus ;

- le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai ;

- si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le(s) Produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son(leur) emballage d’origine à l’adresse suivante communiquée par le site après l’envoi par l’acheteur

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Avril Gau remboursera au Client sa commande, y compris les frais de livraison en France s’il y en a.

Délai de remboursement

Le vendeur doit vous rembourser au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle il a été informé de votre décision de rétractation, sauf retard justifié.

Toutefois pour une vente de biens, le vendeur peut différer le remboursement jusqu'au jour de récupération des biens.

 

Echanges


- si le montant du ou des produits choisi(s) en remplacement a une valeur supérieure au montant du ou des produit(s) retourné(s), vous devrez acquittez la différence de prix conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.
- si le montant du ou des produits choisi(s) en remplacement a une valeur inférieure au montant du ou des produit(s) retourné(s), la différence de prix vous sera remboursée par la société Avril Gau conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.

Dans les deux cas (échange ou remboursement), les frais de transport occasionnés par le retour des produits ne vous sont remboursés qu'au cas où ce retour est justifié par la non conformité des produits livrés (erreur de référence, produit endommagé, etc.).
La société Avril Gau a toute latitude pour décider si les produits sont dans leur état initial lorsqu'ils sont retournés à avrilgau.com.
La société Avril Gau ne sera pas responsable en cas de perte, d'envoi à une mauvaise adresse ou du retard de livraison d'un produit que vous souhaitez retourner au site avrilgau.com, dans la mesure où les risques du transport que vous choisissez et que vous initiez reposent sur vous seul.

Auprès des magasins Avril Gau

Tout produit Avril Gau acheté sur le site avrilgau.com peut être échangé dans les trente (30) jours calendaires suivant la date de livraison, aux conditions suivantes:

- les produits retournés doivent être dans leur état et emballage d'origine.
- les produits rendus ou retournés doivent être accompagnés de leur facture d'achat. 
- les frais de transport de la première commande d'un produit acheté sur le site avrilgau.com ne vous sont pas remboursés lorsque vous renvoyez ou restituez le produit à un magasin Avril Gau.
Les magasins Avril Gau ne proposent pas le remboursement des produits achetés sur le site avrilgau.com. En aucun cas il ne sera possible de créditer votre carte bancaire, celle-ci sera créditer par le service client après vérification des produits.

ARTICLE 10 – GARANTIES

Outre la garantie légale en cas de non-conformité d'un produit vendu, tous les produits peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement sauf ceux portant une mention contraire. La demande d'échange ou de remboursement par l'acheteur devra intervenir dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception.
Dans tous les cas, toute demande d'échange ou de remboursement devra s'effectuer à l'adresse d'Avril Gau moyennant la présentation de la facture du produit émise par Avril Gau.
Dans tous les cas, les articles retournés abîmés, endommagés ou détériorés par l'acheteur ne seront ni échangeables, ni remboursables. Il en est de même en cas de mauvaise utilisation du produit par l'acheteur.

ARTICLE 11 – RECLAMATIONS – INFORMATIONS

Toute demande d'information, question ou réclamation devra être adressée par courrier Route de Ponet - ZA Cocause 26150 DIE, ou par téléphone au 04 75 21 80 32 ou par fax au 04 56 80 90 19 ou par courriel info@avrilgau.com

ARTICLE 12 – RESPONSABILITE

Dans le cadre du processus de vente en ligne, Avril Gau n'est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

ARTICLE 13 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site d’Avril Gau sont et restent la propriété exclusive d’Avril Gau.
Toute reproduction, exploitation, rediffusion, ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores est strictement interdite sous peine de poursuites pénales.
Tout lien simple ou hypertexte, sur ce site, est strictement interdit sans un accord écrit et exprès de Avril Gau. Dans tous les cas, tout lien non autorisé, devra être retiré sur simple demande d’Avril Gau.
La marque "Avril Gau" ainsi que l'ensemble des modèles, signes, photographies, images, illustrations déposés ou non, et figurant sur les produits Avril Gau sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle et resteront la propriété exclusive de la société "Avril Gau".
Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit même partiellement, des marques, signes, modèles, photographies, images, illustrations, déposés ou non, est strictement interdit.

ARTICLE 14 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, les informations à caractère nominatif relatives à l'acheteur pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Cette base de données a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.
L'acheteur peut expressément s'opposer à la divulgation de ses coordonnées lors de la commande. Pour cela il lui suffit de le signaler en remplissant le formulaire de contact depuis le site.
L'acheteur dispose d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification des données le concernant, soit directement sur Internet, soit par courrier en écrivant à Avril Gau à l'adresse suivante : Avril Gau, ZA Cocause, 26150 DIE.

ARTICLE 15 : FORCE MAJEURE

L'exécution par Avril Gau de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait l'exécution telles que les conflits sociaux, catastrophes naturelles, incendies, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.
Avril Gau informera le client d'un semblable cas fortuit ou force majeure dans un délai de sept jours suivant sa survenance.

ARTICLE 16- LITIGES - DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient à l'acheteur étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander : la responsabilité de Avril Gau ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger dans lequel le produit est livré.
En cas de litige et à défaut d'accord amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social d’Avril Gau, nonobstant appel en garantie ou pluralité de défendeurs.